Les Orchidées de la Belle Étoile
Société EARL au capital de 7000 euros
Siège social 92, rue de la Belle Étoile 44640 Saint-Jean de Boiseau ;

N° de téléphone 09.73.66.83.20 ; Adresse du courrier électronique contact@orchidees-nantes.fr
RCS de Nantes n°789 385 3820 00013

N° individuel d’identification fiscal

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.orchidees-belle-etoile.fr

Date de dernière mise à jour 21/11/2020

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société EARL Les Orchidées de la Belle Étoile, 92, rue de la Belle Etoile, 44640 Saint-Jean de Boiseau d’orchidées hybrides et botaniques ainsi que de matériel et substrats de culture ainsi que les produits dématérialisés (cartes cadeau, chèques cadeau).

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société EARL Les Orchidées de la Belle Étoile. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société EARL Les Orchidées de la Belle Étoile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société EARL Les Orchidées de la Belle Étoile jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Prix de la livraison :
Forfait quel que soit le montant de la commande : 10€ TTC

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.orchidees-belle-etoile.fr
Par téléphone : au 09.73.66.83.20 du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h30.
Par courrier : à Les Orchidées de la Belle Etoile 92, rue de la Belle Etoile, 44640 Saint-Jean de Boiseau avec vos coordonnées lisibles et le règlement de votre commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société EARL Les Orchidées de la Belle Étoile se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.orchidees-belle-etoile.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé System Pay, ou par PayPal ou par chèque (l’expédition aura lieu une fois votre chèque réceptionné).

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.orchidees-belle-etoile.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous pourrez choisir de changer de produit ou d’annuler votre commande et un remboursement sera effectué.

Article 8 – Livraison

Les produits sont expédiés le lundi, le mardi et le mercredi. Ils sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur ou le facteur laissera un avis de passage dans sa boîte aux lettres. Il devra alors venir le retirer à l’adresse précisée sur l’avis de passage. Dans le cas d’une commande de plantes, le retrait devra alors avoir lieu dans les délais les plus rapides en raison de la nature périssable des produits livrés.

Pour une commande “cadeau” ou “adresse de livraison différente de l’adresse de facturation”, nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique “livraison” les coordonnées de la personne à contacter afin d’écarter tout risque d’erreur dans la livraison. Nous vous demandons d’avertir le destinataire de la réception d’un colis afin d’éviter tout refus ou non réclamation de sa part.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Les Orchidées de la Belle Étoile ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société EARL Les Orchidées de la Belle Étoile ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société EARL Les Orchidées de la Belle Étoile ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société EARL Les Orchidées de la Belle Étoile ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Litiges

Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client qui devra vérifier le colis et son contenu dès réception. En cas de litige, une réclamation devra être adressée à la société EARL Les Orchidées de la Belle Étoile dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.orchidees-belle-etoile.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EARL Les Orchidées de la Belle Étoile. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société EARL Les Orchidées de la Belle Étoile.

Article 12 – Données personnelles

La société EARL Les Orchidées de la Belle Étoile se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 – Archivage Preuve

La société EARL Les Orchidées de la Belle Étoile archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.